Accepter, demander une explication ou clôturer avec possibilité de rectification.
Comment organiser votre démarche ?
Après revue des preuves, permettre de retenir, demander un complément ou ne pas retenir. Journaliser l’auteur, la date, la version examinée et le motif admissible ; anticiper correction et réexamen effectif.
Examinez séparément les pièces reçues, leur cohérence et les critères financiers retenus. Décrivez les points à confirmer et donnez au candidat la possibilité de corriger une information. La décision reste humaine.
Les points à vérifier
L’humain ne doit pas être réduit à confirmer un verdict opaque. Une erreur reconnue doit pouvoir changer la décision ; pas de refus automatique caché ni de fichier interbailleurs.
Historique des décisions et procédure de rectification, sans qualifier automatiquement une personne de fraudeur.
Un exemple concret
Un indicateur appelle une vérification. Donnez au candidat la possibilité d’apporter une correction avant de fonder votre décision sur cette information.
Pour vérifier votre situation
Cette fiche propose une méthode d’organisation. Les règles et démarches dépendent du bail et de votre situation. Consultez les ressources officielles et, si nécessaire, un professionnel.
Rédigé le 1 octobre 2026 · Notre politique éditoriale. Les ressources générales orientent la vérification ; elles ne constituent pas une validation de chaque cas particulier.
De la bonne information
à la prochaine action.
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