Les mots de la location, expliqués simplement.
105 fiches pour comprendre, organiser et faire avancer votre gestion locative.
105 fiches à explorer
Bailleur
Le bailleur est la personne ou la structure qui donne un bien en location. Il peut s’agir d’un propriétaire particulier, d’une SCI ou d’un autre détenteur du droit de louer.
Comprendre ce terme Mise en locationLocataire
Le locataire est la partie qui occupe un bien en vertu d’un contrat de location. Son identité contractuelle doit être distinguée de celle des autres occupants et des personnes qui paient pour son compte.
Comprendre ce terme Mise en locationCandidat locataire
Le candidat locataire est une personne qui souhaite louer un logement et présente sa candidature. Le dépôt d’un dossier ne signifie pas qu’un bail a été conclu.
Comprendre ce terme Mise en locationCotitulaire
Le cotitulaire est une personne qui partage la qualité de titulaire d’un contrat avec une autre. Les droits et engagements dépendent du contrat et du régime applicable.
Comprendre ce terme Mise en locationColocation
La colocation désigne une location partagée par plusieurs locataires. Son organisation peut reposer sur un contrat commun ou sur des contrats distincts selon la situation.
Comprendre ce terme Dossier locataireGarant
Le garant est une personne ou un organisme qui s’engage, selon les conditions de son engagement, à répondre de certaines obligations du locataire.
Comprendre ce terme Dossier locataireCautionnement
Le cautionnement est l’engagement pris par une caution pour garantir une obligation. Sa portée dépend de l’acte et des règles applicables ; il ne se réduit pas à une fiche de coordonnées.
Comprendre ce terme Dossier locataireCaution solidaire
La caution solidaire est une forme de cautionnement dont les modalités de recours diffèrent du cautionnement simple. Il faut lire l’acte avant d’en déduire les conséquences.
Comprendre ce terme Bail et entréeDépôt de garantie
Le dépôt de garantie est une somme versée dans le cadre du bail pour couvrir certaines obligations du locataire, selon les conditions légales et contractuelles applicables.
Comprendre ce terme Loyers et chargesLoyer hors charges
Le loyer hors charges est le montant du loyer avant ajout des charges locatives. Il constitue une base différente du total mensuel demandé au locataire.
Comprendre ce terme Loyers et chargesLoyer charges comprises
Le loyer charges comprises est le total du loyer et des charges demandées pour la période. Il faut préciser les éléments inclus pour comparer deux annonces ou deux calculs.
Comprendre ce terme Loyers et chargesCharges récupérables
Les charges récupérables sont des dépenses dont le bailleur peut demander le remboursement au locataire dans le cadre applicable. Toutes les dépenses du propriétaire ne sont pas récupérables.
Comprendre ce terme Loyers et chargesProvision sur charges
Une provision sur charges est une avance destinée à couvrir des dépenses qui seront rapprochées des charges réellement imputables selon le régime du bail.
Comprendre ce terme Loyers et chargesForfait de charges
Un forfait de charges est un montant prévu au contrat selon un régime qui doit être distingué de celui des provisions. Les possibilités d’utilisation et d’évolution dépendent du bail.
Comprendre ce terme Loyers et chargesRégularisation des charges
La régularisation rapproche les charges imputables sur une période et les provisions déjà versées. Elle suppose des montants, une période et une répartition explicables.
Comprendre ce terme Loyers et chargesTEOM
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière. Son traitement locatif doit être distingué des autres taxes et des frais indiqués sur l’avis.
Comprendre ce terme Loyers et chargesQuittance de loyer
Une quittance atteste le règlement des sommes correspondant au loyer et aux charges pour une période déterminée. Elle se distingue d’un appel de loyer ou d’un reçu partiel.
Comprendre ce terme Loyers et chargesReçu de paiement
Un reçu constate la réception d’un paiement. Dans le suivi locatif, il permet notamment de tracer une somme reçue sans affirmer que toute l’échéance est réglée.
Comprendre ce terme Loyers et chargesAvis d’échéance
Un avis d’échéance présente les sommes à régler pour une période à venir ou en cours. Il ne prouve pas qu’un paiement a été reçu.
Comprendre ce terme Loyers et chargesÉchéancier
Un échéancier est un calendrier de montants attendus à des dates déterminées. Il peut concerner les loyers courants ou un accord de règlement séparé.
Comprendre ce terme Loyers et chargesEncaissement
L’encaissement correspond à une somme effectivement reçue. Il se distingue du montant appelé, d’une promesse de paiement et d’un mouvement encore à confirmer.
Comprendre ce terme Loyers et chargesRapprochement bancaire
Le rapprochement bancaire relie un mouvement du compte à une opération de gestion identifiée. Une égalité de montant constitue un indice, pas toujours une correspondance certaine.
Comprendre ce terme Loyers et chargesPaiement partiel
Un paiement partiel couvre seulement une partie de la somme attendue. Le suivi doit conserver le montant reçu et le solde restant sans remplacer l’échéance d’origine.
Comprendre ce terme Loyers et chargesTrop-perçu
Un trop-perçu correspond à une somme encaissée supérieure à ce qui est dû pour la référence considérée. Son origine doit être vérifiée avant correction ou remboursement.
Comprendre ce terme Loyers et chargesArriéré de loyer
Un arriéré est une somme de loyer restant due au titre d’une période passée. Son montant dépend des échéances, des paiements et des corrections déjà enregistrés.
Comprendre ce terme Loyers et chargesRelance amiable
Une relance amiable est une démarche visant à éclaircir ou rappeler un paiement attendu. Elle doit s’appuyer sur un compte à jour et une formulation factuelle.
Comprendre ce terme Loyers et chargesPlan d’apurement
Un plan d’apurement organise le remboursement d’une dette selon des modalités convenues. Il doit être distingué des échéances de loyer qui continuent à courir.
Comprendre ce terme Loyers et chargesIRL
L’indice de référence des loyers est un indice publié par l’Insee. Son utilisation pour une révision dépend du bail, du trimestre de référence et des règles applicables.
Comprendre ce terme Loyers et chargesRévision du loyer
La révision est une évolution du loyer dans un cadre déterminé. Un calcul mathématique ne suffit pas à établir qu’une hausse peut être appliquée.
Comprendre ce terme Loyers et chargesProrata
Le prorata répartit un montant au regard d’une fraction de période ou d’une autre base définie. La méthode et les bornes du calcul doivent être explicites.
Comprendre ce terme Dossier locataireTaux d’effort
Le taux d’effort exprime le rapport entre une dépense de logement retenue et les ressources retenues, multiplié par cent. Son sens dépend du périmètre de ces deux montants.
Comprendre ce terme Dossier locataireReste à vivre
Le reste à vivre est la différence entre les ressources et les dépenses prises en compte dans un calcul donné. Sa définition doit être précisée avant toute comparaison.
Comprendre ce terme Dossier locataireRevenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est une donnée fiscale du foyer pour une période donnée. Il ne doit pas être assimilé directement au salaire mensuel actuel d’un candidat.
Comprendre ce terme Dossier locataireRevenu net imposable
Le revenu net imposable est une base utilisée pour l’imposition. Sur un bulletin, son libellé et son périmètre diffèrent de ceux du montant effectivement versé.
Comprendre ce terme Dossier locataireNet à payer
Le net à payer est un montant indiqué sur un bulletin de rémunération. Sa lecture exige d’identifier le libellé exact, notamment avant ou après certains prélèvements.
Comprendre ce terme Dossier locataireRevenus récurrents
Les revenus récurrents sont des ressources qui se répètent selon une périodicité identifiable. Leur stabilité ne peut pas être déduite de la seule présence sur un document.
Comprendre ce terme Dossier locataireAvis d’imposition
L’avis d’imposition récapitule des informations fiscales relatives à un foyer et à une période. Sa lecture ne prouve pas à elle seule la situation professionnelle actuelle.
Comprendre ce terme Dossier locataire2D-DOC
Le 2D-DOC est un dispositif de sécurisation documentaire utilisant un code contenant des données signées. Lire les données et vérifier la signature sont deux opérations distinctes.
Comprendre ce terme Dossier locataireMétadonnées PDF
Les métadonnées PDF sont des informations techniques associées au fichier, comme un logiciel de création ou certaines dates. Elles peuvent changer lors d’un traitement légitime.
Comprendre ce terme Dossier locataireOCR
La reconnaissance optique de caractères transforme le contenu visuel d’un document en texte exploitable. Le résultat peut contenir des erreurs, notamment sur les chiffres ou les scans peu lisibles.
Comprendre ce terme Dossier locatairePièce justificative
Une pièce justificative est un document utilisé pour étayer une information. Sa pertinence dépend de la démarche, de la personne concernée et de la période couverte.
Comprendre ce terme Dossier locataireComplétude du dossier
La complétude décrit la présence des éléments attendus pour une situation donnée. Elle ne constitue ni une preuve d’authenticité de chaque pièce ni une décision locative.
Comprendre ce terme Dossier locataireCohérence documentaire
La cohérence documentaire examine si les informations de plusieurs pièces concordent. Un écart doit être décrit précisément et replacé dans son contexte.
Comprendre ce terme Dossier locataireAnomalie documentaire
Une anomalie documentaire est un élément qui appelle un examen complémentaire. Le mot ne signifie pas qu’une fraude est établie.
Comprendre ce terme Dossier locataireExtraction sourcée
Une extraction sourcée associe une information lue à son emplacement dans le document. Elle permet de revenir au contenu d’origine pour confirmer ou corriger la lecture.
Comprendre ce terme Dossier locataireDossierFacile
DossierFacile est un service public consacré à la constitution et au partage d’un dossier de location. Il constitue un parcours distinct d’une garantie de paiement des loyers.
Comprendre ce terme Dossier locataireVisale
Visale est un dispositif de garantie proposé par Action Logement, soumis à ses conditions et à son parcours d’activation. Le visa du candidat et le contrat de garantie sont distincts.
Comprendre ce terme Dossier locataireGLI
La garantie loyers impayés est une assurance dont la couverture dépend d’un contrat, de conditions d’acceptation et d’exclusions. Une simulation n’est pas une souscription.
Comprendre ce terme Vie de la locationPNO
L’assurance propriétaire non occupant couvre des risques définis par son contrat pour un propriétaire qui n’occupe pas le logement. Elle ne se confond pas avec l’assurance du locataire.
Comprendre ce terme Vie de la locationAssurance habitation
L’assurance habitation couvre des risques définis dans un contrat concernant un logement et ses occupants. L’attestation permet d’identifier certains éléments de cette couverture.
Comprendre ce terme Vie de la locationFranchise d’assurance
La franchise est la part qui peut rester à la charge de l’assuré selon les conditions du contrat et du sinistre. Son montant ou sa méthode de calcul doivent être lus dans les documents.
Comprendre ce terme Vie de la locationSinistre
Un sinistre est un événement susceptible de relever d’une garantie d’assurance. Sa qualification, sa déclaration et sa prise en charge dépendent du contrat et des faits.
Comprendre ce terme Bail et entréeBail d’habitation
Le bail d’habitation est le contrat qui organise la location d’un logement dans un cadre donné. Son contenu et ses annexes dépendent du régime applicable.
Comprendre ce terme Bail et entréeLocation vide
La location vide est une forme de location d’habitation distincte de la location meublée. Le régime du contrat doit être identifié avant d’utiliser un modèle.
Comprendre ce terme Bail et entréeLocation meublée
La location meublée repose sur un logement équipé selon les exigences applicables. L’inventaire et la description des équipements ont un rôle propre.
Comprendre ce terme Bail et entréeBail mobilité
Le bail mobilité est un régime de location meublée destiné à certaines situations et soumis à des conditions spécifiques. Il ne convient pas automatiquement à toute location courte.
Comprendre ce terme Bail et entréeBail étudiant
L’expression bail étudiant désigne couramment un contrat adapté à certaines locations d’étudiants. Elle ne dispense pas d’identifier le régime juridique exact du bail.
Comprendre ce terme Vie de la locationAvenant au bail
Un avenant formalise une modification du contrat lorsqu’elle est appropriée. Il doit préciser la modification, sa date d’effet et les parties concernées.
Comprendre ce terme Bail et entréeAnnexes du bail
Les annexes sont des documents joints au bail pour compléter l’information contractuelle. Leur liste varie selon le logement et le régime applicable.
Comprendre ce terme Bail et entréeSignature électronique
La signature électronique est un procédé permettant de signer un document numérique selon un parcours et un niveau de preuve définis. Une image de signature ne décrit pas à elle seule ce procédé.
Comprendre ce terme Bail et entréeDossier de preuve
Le dossier de preuve rassemble les éléments permettant de retracer un processus, notamment une signature électronique. Son contenu dépend du service et du parcours utilisés.
Comprendre ce terme Bail et entréeÉtat des lieux
L’état des lieux décrit l’état du logement et de ses équipements à un moment donné. Il permet de documenter les observations à l’entrée ou à la sortie.
Comprendre ce terme Bail et entréeInventaire du mobilier
L’inventaire recense les meubles et équipements remis dans une location meublée. Il complète la description de leur état sans se limiter à une série de photographies.
Comprendre ce terme Départ du locataireVétusté
La vétusté renvoie à l’usure liée au temps et à l’usage normal. Elle doit être distinguée d’une dégradation avant d’examiner une éventuelle retenue.
Comprendre ce terme Départ du locataireGrille de vétusté
Une grille de vétusté propose un cadre pour apprécier l’usure dans les conditions où elle est utilisée. Sa pertinence et son application doivent être vérifiées.
Comprendre ce terme Bail et entréeRemise des clés
La remise des clés est l’étape matérielle où des accès au logement sont transmis. Elle mérite un relevé précis des clés, badges et télécommandes concernés.
Comprendre ce terme Départ du locataireCongé du locataire
Le congé est la démarche par laquelle le locataire informe de son intention de mettre fin au bail dans le cadre applicable. Sa réception et ses modalités influencent le calendrier.
Comprendre ce terme Départ du locatairePréavis
Le préavis est le délai entre une notification et la date où elle produit certains effets. Sa durée et son point de départ dépendent de la situation.
Comprendre ce terme Départ du locataireSolde locatif
Le solde locatif rapproche les sommes dues et les paiements affectés au bail à une date donnée. Il doit être détaillé pour être vérifiable.
Comprendre ce terme Votre patrimoineSCI
Une société civile immobilière est une structure juridique pouvant détenir des biens immobiliers. La gestion doit distinguer la société, ses associés et ses représentants.
Comprendre ce terme Votre patrimoineIndivision
L’indivision correspond à une situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent des droits sur un même bien. Les décisions et pouvoirs doivent être clarifiés selon le contexte.
Comprendre ce terme Gestion professionnelleMandat de gestion
Le mandat de gestion définit la mission confiée à un gestionnaire et ses conditions. Il permet de préciser ce qu’il peut faire au nom du mandant.
Comprendre ce terme Gestion professionnelleMandant
Le mandant est la personne qui confie une mission à un mandataire. Dans la gestion immobilière, son identité doit être distinguée de celle du gestionnaire.
Comprendre ce terme Gestion professionnelleMandataire
Le mandataire est la personne chargée d’agir dans le cadre d’un mandat. L’étendue de ses pouvoirs dépend de la mission confiée.
Comprendre ce terme Gestion professionnellePortefeuille locatif
Un portefeuille locatif regroupe les biens et les contrats suivis dans un périmètre de gestion. Son organisation doit permettre de distinguer propriétaires et responsabilités.
Comprendre ce terme Votre patrimoineLot immobilier
Un lot désigne une unité identifiée dans un ensemble immobilier ou dans une organisation de gestion. Son sens doit être précisé selon les documents utilisés.
Comprendre ce terme Votre patrimoineDépendance
Une dépendance est un espace associé à un bien, comme une cave ou un garage. Son rattachement et ses conditions d’usage doivent être précisés dans le dossier.
Comprendre ce terme Logement et copropriétéSurface habitable
La surface habitable est une notion de mesure du logement définie par un cadre spécifique. Elle ne se confond pas automatiquement avec d’autres surfaces immobilières.
Comprendre ce terme Logement et copropriétéDPE
Le diagnostic de performance énergétique renseigne sur la performance énergétique d’un logement selon une méthode réglementée. Son résultat doit être lu avec le document et sa date.
Comprendre ce terme Logement et copropriétéDiagnostic immobilier
Un diagnostic immobilier apporte des informations techniques sur un bien dans un cadre défini. Les documents nécessaires varient selon la situation du logement.
Comprendre ce terme Logement et copropriétéPermis de louer
L’expression permis de louer désigne certaines démarches locales liées à la mise en location. Leur existence et leur périmètre doivent être vérifiés auprès de la collectivité compétente.
Comprendre ce terme Logement et copropriétéEncadrement des loyers
L’encadrement des loyers recouvre des règles dont l’application dépend notamment du territoire et de la situation locative. Il ne se résume pas à un plafond national unique.
Comprendre ce terme Logement et copropriétéZone tendue
Une zone tendue est un périmètre défini dans le cadre de certaines règles du logement. Cette qualification ne suffit pas à décrire toutes les règles locales.
Comprendre ce terme Logement et copropriétéCopropriété
La copropriété organise un immeuble ou un ensemble divisé entre plusieurs propriétaires avec des parties privatives et communes. Elle crée un périmètre de gestion distinct de celui du bail.
Comprendre ce terme Logement et copropriétéSyndic
Le syndic assure des missions de gestion de la copropriété dans le cadre applicable. Il est un interlocuteur distinct du locataire et du gestionnaire du bail.
Comprendre ce terme Logement et copropriétéTantièmes
Les tantièmes représentent des quotes-parts utilisées dans l’organisation d’une copropriété. Plusieurs clés peuvent exister selon les charges concernées.
Comprendre ce terme Logement et copropriétéAppel de fonds
Un appel de fonds est une demande de versement dans un cadre défini, notamment celui de la copropriété. Il se distingue des dépenses définitives et de leur répartition.
Comprendre ce terme Logement et copropriétéParties communes
Les parties communes sont des éléments de l’immeuble partagés selon son organisation juridique. Elles se distinguent des espaces privatifs du logement.
Comprendre ce terme Finances locativesRendement brut
Le rendement brut rapporte généralement un revenu locatif annuel à une base d’investissement choisie. La formule doit préciser ce que comprend cette base.
Comprendre ce terme Finances locativesRendement net
Le rendement net déduit certaines dépenses du revenu locatif avant de le rapporter à l’investissement. Il n’existe pas de comparaison utile sans détail des postes inclus.
Comprendre ce terme Finances locativesTrésorerie locative
La trésorerie locative suit les flux d’argent effectivement reçus et payés dans un périmètre donné. Elle se distingue d’un rendement théorique et d’un résultat fiscal.
Comprendre ce terme Finances locativesVacance locative
La vacance locative correspond à une période où un bien destiné à la location n’est pas loué. Elle influence les revenus attendus et le budget prévisionnel.
Comprendre ce terme Finances locativesBudget prévisionnel
Un budget prévisionnel organise des hypothèses de recettes et de dépenses futures. Ses résultats dépendent des montants et événements retenus.
Comprendre ce terme Finances locativesJustificatif comptable
Un justificatif comptable documente une opération pour son examen et son traitement. Le relevé de paiement et la facture ne fournissent pas nécessairement les mêmes informations.
Comprendre ce terme Finances locativesExport comptable
Un export comptable rassemble des opérations dans un format destiné à leur traitement. Il ne certifie ni l’exhaustivité des pièces ni leur qualification fiscale.
Comprendre ce terme Gestion professionnelleBail commercial
Le bail commercial organise la location de locaux relevant de ce régime. Il doit être traité avec ses règles propres et les stipulations du contrat.
Comprendre ce terme Gestion professionnelleBail professionnel
Le bail professionnel est un régime distinct, notamment utilisé pour certaines activités professionnelles. Le choix du contrat doit correspondre à l’activité et à la situation.
Comprendre ce terme Données et confidentialitéDonnée personnelle
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Un dossier locatif en contient de nombreuses, y compris dans ses pièces jointes.
Comprendre ce terme Données et confidentialitéMinimisation des données
La minimisation consiste à limiter les données traitées à ce qui est nécessaire pour une finalité donnée. Elle s’applique également aux copies et aux partages de documents.
Comprendre ce terme Données et confidentialitéDurée de conservation
La durée de conservation précise pendant combien de temps des données sont gardées pour une finalité. Elle doit tenir compte du contexte et des obligations applicables.
Comprendre ce terme Données et confidentialitéDroit d’accès
Le droit d’accès permet à une personne de demander des informations sur les données personnelles la concernant dans le cadre applicable. Il suppose de protéger aussi les données des tiers.
Comprendre ce terme Données et confidentialitéFiligrane
Un filigrane est une marque ajoutée à un document pour contextualiser son usage ou son destinataire. Il ne constitue pas une garantie absolue contre la réutilisation.
Comprendre ce terme Données et confidentialitéLien de partage
Un lien de partage donne accès à une ressource selon des conditions définies. Sa portée dépend des droits, de sa durée et de sa possibilité de révocation.
Comprendre ce terme Données et confidentialitéJournal d’activité
Un journal d’activité retrace des événements dans un service : accès, modifications ou opérations. Son utilité dépend du contexte enregistré et de sa protection.
Comprendre ce terme Données et confidentialitéAccès délégué
Un accès délégué permet à un tiers d’effectuer des actions dans un périmètre déterminé. Il doit pouvoir évoluer ou être retiré quand la mission se termine.
Comprendre ce termeAucun résultat. Essayez un terme plus simple ou un autre sujet.