Guider le candidat vers son attestation d’activité, contrôler période et authenticité disponible.
Comment organiser votre démarche ?
Guider le candidat vers le téléchargement de l’attestation d’activité dans Mes droits sociaux. Recevoir le document qu’il choisit de fournir, qualifier les périodes et la provenance disponible, puis croiser avec les pièces d’emploi.
Examinez séparément les pièces reçues, leur cohérence et les critères financiers retenus. Décrivez les points à confirmer et donnez au candidat la possibilité de corriger une information. La décision reste humaine.
Les points à vérifier
Pas de collecte d’identifiants ou codes FranceConnect, pas d’accès DSN présumé. Tenir compte du décalage déclaratif, de l’absence de données ou d’un profil non couvert ; accepter un parcours alternatif admissible.
Activité déclarée pour une période explicitée, sans promesse de confirmation instantanée de l’emploi.
Un exemple concret
Une attestation décrit des droits sur une période donnée. Conservez sa date et ne transformez pas automatiquement le montant indiqué en revenu permanent.
Pour vérifier votre situation
Cette fiche propose une méthode d’organisation. Les règles et démarches dépendent du bail et de votre situation. Consultez les ressources officielles et, si nécessaire, un professionnel.
Rédigé le 1 octobre 2026 · Notre politique éditoriale. Les ressources générales orientent la vérification ; elles ne constituent pas une validation de chaque cas particulier.
De la bonne information
à la prochaine action.
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