Justificatif à usage unique : destinataire, validité et signature ; relier l’identité au parcours.
Comment organiser votre démarche ?
Proposer le justificatif France Identité pour l’usage concerné, vérifier destinataire, motif, validité et signature selon l’outil disponible. Conserver la portée de la vérification et une alternative accessible.
Examinez séparément les pièces reçues, leur cohérence et les critères financiers retenus. Décrivez les points à confirmer et donnez au candidat la possibilité de corriger une information. La décision reste humaine.
Les points à vérifier
Un document valide ne prouve pas automatiquement que le déposant est son titulaire. Ne pas exclure une personne qui ne peut pas utiliser l’application ; ne pas présenter une image de carte comme identité certifiée.
Statut d’authenticité du justificatif distinct du lien avec la personne qui candidate.
Un exemple concret
Le nom sur une pièce diffère du nom d’usage. Clarifiez la situation avec la personne et prévoyez une alternative lorsqu’un parcours numérique ne convient pas.
Pour vérifier votre situation
Cette fiche propose une méthode d’organisation. Les règles et démarches dépendent du bail et de votre situation. Consultez les ressources officielles et, si nécessaire, un professionnel.
Rédigé le 1 octobre 2026 · Notre politique éditoriale. Les ressources générales orientent la vérification ; elles ne constituent pas une validation de chaque cas particulier.
De la bonne information
à la prochaine action.
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