Extraction de la taxe, exclusion des frais de gestion, période d’occupation et affectation au lot.
Comment organiser votre démarche ?
Le bailleur dépose l’avis de taxe foncière ; extraire la ligne TEOM, l’année et les éléments permettant de l’attribuer au lot. Faire confirmer frais exclus, quote-part et période avant calcul et demande au locataire.
Suivez séparément les sommes attendues, les règlements reçus et leur affectation. Les périodes, les bases de calcul et les justificatifs doivent rester visibles pour expliquer chaque solde.
Les points à vérifier
L’avis peut concerner plusieurs biens ou contenir des montants non récupérables. Ne pas prendre la taxe foncière entière. Si ventilation impossible, demander la répartition au propriétaire ; règles applicables à valider.
Décompte TEOM détaillé, pièce source, prorata ou répartition justifié et montant approuvé.
Un exemple concret
L’avis contient plusieurs montants. Isolez la ligne utile et vérifiez le traitement des frais et de la période d’occupation avant tout calcul.
Pour vérifier votre situation
Cette fiche propose une méthode d’organisation. Les règles et démarches dépendent du bail et de votre situation. Consultez les ressources officielles et, si nécessaire, un professionnel.
Rédigé le 1 octobre 2026 · Notre politique éditoriale. Les ressources générales orientent la vérification ; elles ne constituent pas une validation de chaque cas particulier.
De la bonne information
à la prochaine action.
Bailivo rassemble les étapes de votre location dans un même parcours. Explorez l’expérience avec des données fictives.
Voir Bailivo en action