Avant de calculer une révision, vérifiez la clause du bail et les règles applicables au logement. Si elle est possible, le calcul utilise les indices de référence correspondant à la période retenue.
Comment organiser votre démarche ?
Lire la clause de révision et l’indice de référence, récupérer la valeur autorisée, préparer le calcul et la date d’effet puis soumettre au bailleur. Garder anciens et nouveaux loyers et la notification.
Suivez séparément les sommes attendues, les règlements reçus et leur affectation. Les périodes, les bases de calcul et les justificatifs doivent rester visibles pour expliquer chaque solde.
Les points à vérifier
Contrôler régime, délai, restrictions applicables et validité de la clause avant exécution. Un indice manquant ou une règle inconnue bloque la révision automatique ; pas de rétroactivité inventée.
Proposition de révision sourcée, calcul reproductible et échéancier mis à jour après validation.
Un exemple concret
Un indice vient d’être publié. Vérifiez d’abord la clause du bail, la période de référence et les conditions applicables avant de calculer une révision.
Pour vérifier votre situation
Cette fiche propose une méthode d’organisation. Les règles et démarches dépendent du bail et de votre situation. Consultez les ressources officielles et, si nécessaire, un professionnel.
Rédigé le 1 octobre 2026 · Notre politique éditoriale. Les ressources générales orientent la vérification ; elles ne constituent pas une validation de chaque cas particulier.
De la bonne information
à la prochaine action.
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