Le lexique

TEOM

L’ESSENTIEL

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères figure sur l’avis de taxe foncière. Son traitement locatif doit être distingué des autres taxes et des frais indiqués sur l’avis.

Dans votre gestion quotidienne

Suivez séparément les sommes attendues, les règlements reçus et leur affectation. Les périodes, les bases de calcul et les justificatifs doivent rester visibles pour expliquer chaque solde.

Pour utiliser le terme « teom » sans ambiguïté, rattachez-le au bon document et à la situation concernée. Les liens ci-dessous vous permettent de passer de la définition à une démarche pratique.

Un exemple concret

Ne recopiez pas le total de taxe foncière dans les charges du locataire. Identifiez la ligne concernée et les conditions de récupération.

Pour vérifier votre situation

Cette fiche propose une méthode d’organisation. Les règles et démarches dépendent du bail et de votre situation. Consultez les ressources officielles et, si nécessaire, un professionnel.

Rédigé le 1 octobre 2026 · Notre politique éditoriale. Les ressources générales orientent la vérification ; elles ne constituent pas une validation de chaque cas particulier.

De la bonne information
à la prochaine action.

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